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SCI DU TERTRE

Active
Siren525 321 683SCI35380 PAIMPONTCréée le 04 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI DU TERTRE est une SCI immatriculée le 4 octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 321 683. Elle est domiciliée Le Tertre Village du Cannee, 35380 Paimpont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS LE COMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
525 321 683
SIRET (siège)
525 321 683 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47525321683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 321 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2010
Siège social
LE TERTRE VILLAGE DU CANNEE, 35380, PAIMPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

mise en valeur administration et exploitation de tous immeubles et droits mobiliers et/où immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

FL

FRANCOIS LE COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

AL

ANNE-CATHERINE LE COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

PL

PATRICK LE COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

TL

THIERRY LE COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

RT

REGINE THOUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35380 PAIMPONTSiègeActif

    525 321 683 00019 · ouvert le 19 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-04 · Début d'activité : 2010-09-19

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 525 321 683. Le SIRET de son siège social est 525 321 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47525321683.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par FRANCOIS LE COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé Le Tertre Village du Cannee, 35380 Paimpont.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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