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SCI DU TILLEUL

Active
Siren348 966 771SCI76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCréée le 30 mars 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 30 mars 1992 sous le numéro SIREN 348 966 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue du Nouveau Monde, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. SCI DU TILLEUL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILBERT MENIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
348 966 771
SIRET (siège)
348 966 771 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83348966771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 966 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 mars 1992
Siège social
127 RUE DU NOUVEAU MONDE, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

L'acquisition de tous immeubles, et notamment l'acquisition d'un immeuble situé à Caudebec-les-Elbeuf, rue Corblin, en vue de la propriété, de sa gestion, l'administration et l'exploitation sous quelque forme que ce soit.

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

FF

FLORENCE FARIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 1992) · 34 ans

GM

GILBERT MENIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif

    348 966 771 00027 · ouvert le 25 février 1992 · NAF 6820A

  • 27670 SAINT-OUEN-DU-TILLEULFermé

    348 966 771 00019 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 348 966 771. Le SIRET de son siège social est 348 966 771 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348966771.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par GILBERT MENIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 127 rue du Nouveau Monde, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.