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SCI DU TILLEUL

Active
Siren424 424 471SCI25460 ETUPESCréée le 04 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 424 471, SCI DU TILLEUL est une SCI créée le 4 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Lt Colonel Curie, 25460 Etupes. SCI DU TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD JEANNEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
424 424 471
SIRET (siège)
424 424 471 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15424424471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 424 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 octobre 1999
Siège social
8 RUE DU LT COLONEL CURIE, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

ACQUISITION GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

BJ

BERNARD JEANNEROT

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1999) · 27 ans

MW

Maryse WAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    424 424 471 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 424 424 471. Le SIRET de son siège social est 424 424 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424424471.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par BERNARD JEANNEROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 8 rue du Lt Colonel Curie, 25460 Etupes.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.