SCI DU VALLIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU VALLIER est une SCI immatriculée le 5 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 909 525. Son siège social est situé 4 rue du Vallier, 09100 Pamiers. SCI DU VALLIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ALAIN DEJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VALLIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALLIER
- SIREN
- 412 909 525
- SIRET (siège)
- 412 909 525 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78412909525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 909 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 juillet 1997
- Siège social
- 4 RUE DU VALLIER, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALLIER
ACQUISITION, AMENAGEMENT, LOCATION D'IMMEUBLES, TOUS ACTES D'ADMINISTRATION MISE EN VALEUR D'IMMEUBLE BATIS OU NON, PAR EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS NOUVELLES, TRANSFORMATION, RENOVATION, EXEPTIONNELLEMENT ALIENATION, HYPOTHEQUE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU VALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VALLIER
INSEEÉtablissements de SCI DU VALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
412 909 525 00013 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VALLIER
INPIConformité de SCI DU VALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-10.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VALLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DU VALLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALLIER est 412 909 525. Le SIRET de son siège social est 412 909 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412909525.
Qui dirige SCI DU VALLIER ?
SCI DU VALLIER est dirigée par ALAIN DEJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VALLIER ?
Le siège social de SCI DU VALLIER est situé 4 rue du Vallier, 09100 Pamiers.
SCI DU VALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Pamiers