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SCI DU VERSEAU

Active
Siren437 681 869SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 15 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 681 869. Elle est domiciliée 21 Grand rue Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AGNES FORNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERSEAU

Dénomination
SCI DU VERSEAU
SIREN
437 681 869
SIRET (siège)
437 681 869 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75437681869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 681 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 2001
Siège social
21 GRAND RUE VAISON LA ROMAINE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERSEAU

ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL INDUSTRIEL MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE

Finances de SCI DU VERSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERSEAU

AF

AGNES FORNI

Gérant

PT

PHILIPPE TURREL

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VERSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    437 681 869 00016 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VERSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERSEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : TURREL Agnes ; Gérant : TURREL Philippe

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DU VERSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERSEAU est 437 681 869. Le SIRET de son siège social est 437 681 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75437681869.

Qui dirige SCI DU VERSEAU ?

SCI DU VERSEAU est dirigée par AGNES FORNI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERSEAU ?

Le siège social de SCI DU VERSEAU est situé 21 Grand rue Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine.

SCI DU VERSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERSEAU.

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