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SCI DUBOURGUE

Active
Siren408 540 698SCI25000 BESANCONCréée le 09 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBOURGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1996, identifiée par le SIREN 408 540 698. Elle est domiciliée 57 rue de Vesoul, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BOURGOIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBOURGUE

Dénomination
SCI DUBOURGUE
SIREN
408 540 698
SIRET (siège)
408 540 698 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43408540698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 540 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1996
Siège social
57 RUE DE VESOUL, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOURGUE

L'ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION, EN VUE DE LA LOCATION.

Finances de SCI DUBOURGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOURGUE

FB

FRANCOIS BOURGOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DUBOURGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    408 540 698 00011 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOURGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOURGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOURGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOURGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOURGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBOURGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOURGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOURGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DUBOURGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOURGUE ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOURGUE est 408 540 698. Le SIRET de son siège social est 408 540 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43408540698.

Qui dirige SCI DUBOURGUE ?

SCI DUBOURGUE est dirigée par FRANCOIS BOURGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DUBOURGUE ?

Le siège social de SCI DUBOURGUE est situé 57 rue de Vesoul, 25000 Besancon.

SCI DUBOURGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOURGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOURGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOURGUE.

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