SCI DUCHESSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 567 414, SCI DUCHESSE est une SCI créée le 17 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Chardonneret, 67203 Oberschaeffolsheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DELPHINE LUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCHESSE
INSEE- Dénomination
- SCI DUCHESSE
- SIREN
- 909 567 414
- SIRET (siège)
- 909 567 414 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07909567414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 567 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2020
- Siège social
- 4 IMP DU CHARDONNERET, 67203, OBERSCHAEFFOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCHESSE
Acquisition, mise à bail sous toute forme, propriété au copropriété de terrain, immeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles, qui seront apportés à la société ou acquis par elle
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Finances de SCI DUCHESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCHESSE
INSEEÉtablissements de SCI DUCHESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif
909 567 414 00018 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCHESSE
INPIConformité de SCI DUCHESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/08229
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/17808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/21231
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00906
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04435
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/13215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2015 · N° 14/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCHESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUCHESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- création
Date d'effet : 17 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DUCHESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHESSE ?
Le numéro SIREN de SCI DUCHESSE est 909 567 414. Le SIRET de son siège social est 909 567 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07909567414.
Qui dirige SCI DUCHESSE ?
SCI DUCHESSE est dirigée par DELPHINE LUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCHESSE ?
Le siège social de SCI DUCHESSE est situé 4 Imp du Chardonneret, 67203 Oberschaeffolsheim.
SCI DUCHESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCHESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCHESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHESSE.
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