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SCI DUMEL DANIEL

Active
Siren412 371 288SCI58140 SAINT-ANDRE-EN-MORVANCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUMEL DANIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 412 371 288. Le siège social de l'entreprise se trouve Ouches, 58140 Saint-Andre-en-Morvan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELINE PREVOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUMEL DANIEL

Dénomination
SCI DUMEL DANIEL
SIREN
412 371 288
SIRET (siège)
412 371 288 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29412371288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 371 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
OUCHES, 58140, SAINT-ANDRE-EN-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMEL DANIEL

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, par bail et autrement, de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, etc.

Finances de SCI DUMEL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMEL DANIEL

MP

MICHELINE PREVOT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DUMEL DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58140 SAINT-ANDRE-EN-MORVANSiègeActif

    412 371 288 00017 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMEL DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMEL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMEL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMEL DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMEL DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUMEL DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMEL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMEL DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DUMEL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMEL DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCI DUMEL DANIEL est 412 371 288. Le SIRET de son siège social est 412 371 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412371288.

Qui dirige SCI DUMEL DANIEL ?

SCI DUMEL DANIEL est dirigée par MICHELINE PREVOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUMEL DANIEL ?

Le siège social de SCI DUMEL DANIEL est situé Ouches, 58140 Saint-Andre-en-Morvan.

SCI DUMEL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMEL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMEL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMEL DANIEL.

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