SCI LE COUSIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,3 k€
SCI LE COUSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 349 992 263. Le siège social de l'entreprise se trouve Ouches Saint Andre en Morvan, 58140 Saint-Andre-en-Morvan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MIREILLE PIPAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE COUSIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE COUSIN
- SIREN
- 349 992 263
- SIRET (siège)
- 349 992 263 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10349992263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 992 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 271,85 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- OUCHES SAINT ANDRE EN MORVAN, 58140, SAINT-ANDRE-EN-MORVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LE COUSIN
Objet social de SCI LE COUSIN
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL ET AUTREMENT DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI LE COUSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COUSIN
INSEEÉtablissements de SCI LE COUSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58140 SAINT-ANDRE-EN-MORVANSiègeActif
349 992 263 00013 · ouvert le 21 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COUSIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE COUSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUSIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-10.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-24.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COUSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE COUSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE COUSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUSIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE COUSIN est 349 992 263. Le SIRET de son siège social est 349 992 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10349992263.
Qui dirige SCI LE COUSIN ?
SCI LE COUSIN est dirigée par MIREILLE PIPAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE COUSIN ?
Le siège social de SCI LE COUSIN est situé Ouches Saint Andre en Morvan, 58140 Saint-Andre-en-Morvan.
SCI LE COUSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COUSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COUSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUSIN.
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