Checkers

SCI PATRICE

Active
Siren407 879 402SCI58140 SAINT-ANDRE-EN-MORVANCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRICE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 407 879 402. Son siège social est situé Le Belvedere Ouches, 58140 Saint-Andre-en-Morvan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELINE PREVOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRICE

Dénomination
SCI PATRICE
SIREN
407 879 402
SIRET (siège)
407 879 402 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96407879402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 879 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 504,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE BELVEDERE OUCHES, 58140, SAINT-ANDRE-EN-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRICE

L'acquisition la propriété l'administration l'exploitation par bail et autrement de tous terrains immeubles bâtis ou non bâtis etc.

Finances de SCI PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRICE

DD

DANIEL DUMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MP

MICHELINE PREVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58140 SAINT-ANDRE-EN-MORVANSiègeActif

    407 879 402 00011 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PATRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRICE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRICE est 407 879 402. Le SIRET de son siège social est 407 879 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96407879402.

Qui dirige SCI PATRICE ?

SCI PATRICE est dirigée par MICHELINE PREVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRICE ?

Le siège social de SCI PATRICE est situé Le Belvedere Ouches, 58140 Saint-Andre-en-Morvan.

SCI PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRICE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Andre-en-Morvan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Andre-en-Morvan

Entreprises du même secteur à Saint-Andre-en-Morvan

Entreprises à Saint-Andre-en-Morvan

Toutes les entreprises à Saint-Andre-en-Morvan