SCI DUMOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUMOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 420 571. Elle est domiciliée 4 rue de Lattre de Tassigny, 85150 Les Achards. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUMOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DUMOULIN
- SIREN
- 439 420 571
- SIRET (siège)
- 439 420 571 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06439420571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 420 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2001
- Siège social
- 4 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 85150, LES ACHARDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMOULIN
la propriété et la gestion a titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DUMOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DUMOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 LES ACHARDSSiègeActif
439 420 571 00010 · ouvert le 12 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUMOULIN
INPIComptes annuels de SCI DUMOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-23.281
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-10.830
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-10.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-11.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00447
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23-20.189
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23-18.882
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04812
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23-17.689
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23-18.843
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DUMOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DUMOULIN est 439 420 571. Le SIRET de son siège social est 439 420 571 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06439420571.
Qui dirige SCI DUMOULIN ?
SCI DUMOULIN est dirigée par VINCENT DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUMOULIN ?
Le siège social de SCI DUMOULIN est situé 4 rue de Lattre de Tassigny, 85150 Les Achards.
SCI DUMOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMOULIN.
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