SCI DURMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DURMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 937 538. Son siège social est situé 94 rue du Largeau, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FATMA GUNGOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DURMUS
INSEE- Dénomination
- SCI DURMUS
- SIREN
- 491 937 538
- SIRET (siège)
- 491 937 538 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15491937538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 937 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2006
- Siège social
- 94 RUE DU LARGEAU, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DURMUS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobi- liers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DURMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DURMUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DURMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif
491 937 538 00016 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DURMUS
INPIComptes annuels de SCI DURMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DURMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DURMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DURMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DURMUS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024007638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-18.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DURMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DURMUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DURMUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DURMUS ?
Le numéro SIREN de SCI DURMUS est 491 937 538. Le SIRET de son siège social est 491 937 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15491937538.
Qui dirige SCI DURMUS ?
SCI DURMUS est dirigée par FATMA GUNGOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DURMUS ?
Le siège social de SCI DURMUS est situé 94 rue du Largeau, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
SCI DURMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DURMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DURMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DURMUS.
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