SCI DVCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DVCI est une SCI immatriculée le 12 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 182 389. Son siège social est situé 2 RUE de Kolbsheim, 67120 Ernolsheim-Bruche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Orhan DEVECI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DVCI
INSEE- Dénomination
- SCI DVCI
- SIREN
- 999 182 389
- SIRET (siège)
- 999 182 389 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23999182389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 182 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2026
- Siège social
- 2 RUE de Kolbsheim, 67120, Ernolsheim-Bruche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DVCI
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI DVCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DVCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DVCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 Ernolsheim-BrucheSiègeActif
999 182 389 00018 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DVCI
INPIComptes annuels de SCI DVCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DVCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DVCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DVCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DVCI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DVCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DVCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-12 · Début d'activité : 2025-12-18
- création
Date d'effet : 12 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI DVCI
Quel est le numéro SIREN de SCI DVCI ?
Le numéro SIREN de SCI DVCI est 999 182 389. Le SIRET de son siège social est 999 182 389 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23999182389.
Qui dirige SCI DVCI ?
SCI DVCI est dirigée par Orhan DEVECI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DVCI ?
Le siège social de SCI DVCI est situé 2 RUE de Kolbsheim, 67120 Ernolsheim-Bruche.
SCI DVCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DVCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DVCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DVCI.
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