SCI EBPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EBPM est une SCI immatriculée le 22 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 446 225. Elle est domiciliée 21 rue Pasteur, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KAMEL BADACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EBPM
INSEE- Dénomination
- SCI EBPM
- SIREN
- 830 446 225
- SIRET (siège)
- 830 446 225 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96830446225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 446 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2017
- Siège social
- 21 RUE PASTEUR, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EBPM
l'acquisition la mise en valeur la prise en location la location le cas échéant la vente de tous biens immobiliers la gestion l'administration l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers
Finances de SCI EBPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EBPM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EBPM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
830 446 225 00021 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 6820B
- 25870 LES AUXONSFermé
830 446 225 00013 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EBPM
INPIComptes annuels de SCI EBPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EBPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EBPM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EBPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EBPM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BADACHE Kamel, Eddie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-22 · Début d'activité : 2017-06-22
- création
Date d'effet : 22 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI EBPM
Quel est le numéro SIREN de SCI EBPM ?
Le numéro SIREN de SCI EBPM est 830 446 225. Le SIRET de son siège social est 830 446 225 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96830446225.
Qui dirige SCI EBPM ?
SCI EBPM est dirigée par KAMEL BADACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EBPM ?
Le siège social de SCI EBPM est situé 21 rue Pasteur, 25000 Besancon.
SCI EBPM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EBPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EBPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBPM.
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