SCI EDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI EDEC est une SCI immatriculée le 25 février 2021 sous le numéro SIREN 894 521 137. Son siège social est situé 21 bd Aristide Briand, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-NOEL FONTA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EDEC
INSEE- Dénomination
- SCI EDEC
- SIREN
- 894 521 137
- SIRET (siège)
- 894 521 137 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29894521137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 521 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 2021
- Siège social
- 21 BD ARISTIDE BRIAND, 31600, MURET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDEC
Acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la gérance et l'exploitation par bail ou location de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI EDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDEC
INSEEÉtablissements de SCI EDEC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
894 521 137 00022 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820A
- 31860 LABARTHE-SUR-LEZEActif
894 521 137 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI EDEC
INPIComptes annuels de SCI EDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDEC. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-20.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/05969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 00-22.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 25 février 2021
Questions fréquentes sur SCI EDEC
Quel est le numéro SIREN de SCI EDEC ?
Le numéro SIREN de SCI EDEC est 894 521 137. Le SIRET de son siège social est 894 521 137 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29894521137.
Qui dirige SCI EDEC ?
SCI EDEC est dirigée par JEAN-NOEL FONTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDEC ?
Le siège social de SCI EDEC est situé 21 bd Aristide Briand, 31600 Muret.
SCI EDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDEC.
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