SCI EDOUARD MILLAUD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 261 305, SCI EDOUARD MILLAUD est une société civile créée le 13 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 308 rue Etienne Poulet, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BERNARD DUPRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EDOUARD MILLAUD
INSEE- Dénomination
- SCI EDOUARD MILLAUD
- SIREN
- 380 261 305
- SIRET (siège)
- 380 261 305 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04380261305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 261 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 décembre 1990
- Siège social
- 308 RUE ETIENNE POULET, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDOUARD MILLAUD
LA CONSTRUCTION PUIS LA VENTE D'IMMEUBLES OU DE MAISONS, L'ACQUISITION DE TERRAINS ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET DE LA SOCIETE
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Finances de SCI EDOUARD MILLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDOUARD MILLAUD
INSEEÉtablissements de SCI EDOUARD MILLAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
380 261 305 00011 · ouvert le 02 octobre 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI EDOUARD MILLAUD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI EDOUARD MILLAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDOUARD MILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDOUARD MILLAUD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDOUARD MILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EDOUARD MILLAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI EDOUARD MILLAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI EDOUARD MILLAUD ?
Le numéro SIREN de SCI EDOUARD MILLAUD est 380 261 305. Le SIRET de son siège social est 380 261 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04380261305.
Qui dirige SCI EDOUARD MILLAUD ?
SCI EDOUARD MILLAUD est dirigée par BERNARD DUPRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EDOUARD MILLAUD ?
Le siège social de SCI EDOUARD MILLAUD est situé 308 rue Etienne Poulet, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI EDOUARD MILLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDOUARD MILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDOUARD MILLAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDOUARD MILLAUD.
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