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SCI EDOUARD MILLAUD

Active
Siren380 261 305Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 13 décembre 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 261 305, SCI EDOUARD MILLAUD est une société civile créée le 13 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 308 rue Etienne Poulet, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BERNARD DUPRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EDOUARD MILLAUD

Dénomination
SCI EDOUARD MILLAUD
SIREN
380 261 305
SIRET (siège)
380 261 305 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04380261305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 261 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 décembre 1990
Siège social
308 RUE ETIENNE POULET, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EDOUARD MILLAUD

LA CONSTRUCTION PUIS LA VENTE D'IMMEUBLES OU DE MAISONS, L'ACQUISITION DE TERRAINS ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET DE LA SOCIETE

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Finances de SCI EDOUARD MILLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EDOUARD MILLAUD

BD

BERNARD DUPRET

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI EDOUARD MILLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    380 261 305 00011 · ouvert le 02 octobre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI EDOUARD MILLAUD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI EDOUARD MILLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDOUARD MILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDOUARD MILLAUD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00358

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00275

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02531

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EDOUARD MILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EDOUARD MILLAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI EDOUARD MILLAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI EDOUARD MILLAUD ?

Le numéro SIREN de SCI EDOUARD MILLAUD est 380 261 305. Le SIRET de son siège social est 380 261 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04380261305.

Qui dirige SCI EDOUARD MILLAUD ?

SCI EDOUARD MILLAUD est dirigée par BERNARD DUPRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EDOUARD MILLAUD ?

Le siège social de SCI EDOUARD MILLAUD est situé 308 rue Etienne Poulet, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI EDOUARD MILLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EDOUARD MILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EDOUARD MILLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDOUARD MILLAUD.