SCI EE31B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EE31B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 829 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Vareilles, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROGER ZIMMERMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EE31B
INSEE- Dénomination
- SCI EE31B
- SIREN
- 914 829 429
- SIRET (siège)
- 914 829 429 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78914829429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 829 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2022
- Siège social
- 7 CHE DES VAREILLES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EE31B
Acquisition et location de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI EE31B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EE31B
INSEEÉtablissements de SCI EE31B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
914 829 429 00010 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EE31B
INPIComptes annuels de SCI EE31B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EE31B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EE31B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EE31B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EE31B n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EE31B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EE31B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-23 · Début d'activité : 2022-06-20
- création
Date d'effet : 23 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI EE31B
Quel est le numéro SIREN de SCI EE31B ?
Le numéro SIREN de SCI EE31B est 914 829 429. Le SIRET de son siège social est 914 829 429 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78914829429.
Qui dirige SCI EE31B ?
SCI EE31B est dirigée par ROGER ZIMMERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EE31B ?
Le siège social de SCI EE31B est situé 7 Che des Vareilles, 25000 Besancon.
SCI EE31B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EE31B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EE31B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EE31B.
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