SCI EL
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
SCI EL est une SCI immatriculée le 30 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 343 996. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue Honguemare ZAC Quicangrogne, 27310 Bourg-Achard. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL FRITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI EL date du 22 janvier 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI EL
INSEE- Dénomination
- SCI EL
- SIREN
- 422 343 996
- SIRET (siège)
- 422 343 996 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR55422343996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 343 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 mars 1999
- Date de radiation
- 22 janvier 2024
- Siège social
- RUE rue Honguemare ZAC Quicangrogne, 27310, Bourg-Achard
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI EL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EL
INSEES.C.I. LES BOUGNATS
Associé commandité
Depuis la création (30 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI EL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 27310 Bourg-AchardSiègeFermé
422 343 996 00035 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820A
- 76420 BIHORELFermé
422 343 996 00019 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 702A
- 76530 GRAND-COURONNEFermé
422 343 996 00027 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EL
INPIConformité de SCI EL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI EL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 22 janvier 2024
Marques déposées par SCI EL
INPISCI EL est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréea-i-p-associés
N° 4189099 · Déposée le 15 juin 2015 · Marque verbale
Classes 37, 42 · expirée le 15 juin 2025
- Marque expiréea-i-p-ingénierie
N° 4189084 · Déposée le 15 juin 2015 · Marque verbale
Classes 37, 42 · expirée le 15 juin 2025
- Marque expiréea-i-p-paysages
N° 4189075 · Déposée le 15 juin 2015 · Marque verbale
Classes 37, 42 · expirée le 15 juin 2025
- Marque expiréea-i-p-environnement
N° 4189067 · Déposée le 15 juin 2015 · Marque verbale
Classes 37, 42 · expirée le 15 juin 2025
- Marque expiréea-i-p-architectes
N° 4189055 · Déposée le 15 juin 2015 · Marque verbale
Classes 37, 42 · expirée le 15 juin 2025
- Marque expiréeAIP ARCHITECTES INGENIEURS PARTENAIRES 3A ARCHITECTURE
N° 3779104 · Déposée le 03 novembre 2010 · Marque semi-figurative
Classes 37, 42 · expirée le 03 novembre 2020
- Marque expiréewww.architectes-ingenieurs-partenaires.com
N° 3779071 · Déposée le 03 novembre 2010 · Marque verbale
Classes 37, 42 · expirée le 03 novembre 2020
- Marque expiréearchitectes-ingenieurs-partenaires
N° 3779059 · Déposée le 03 novembre 2010 · Marque verbale
Classes 37, 42 · expirée le 03 novembre 2020
- Marque expiréeAIP ARCHITECTES INGENIEURS PARTENAIRES
N° 3698739 · Déposée le 15 décembre 2009 · Marque semi-figurative
Classes 37, 42 · expirée le 15 décembre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI EL
Quel est le numéro SIREN de SCI EL ?
Le numéro SIREN de SCI EL est 422 343 996. Le SIRET de son siège social est 422 343 996 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55422343996.
Qui dirige SCI EL ?
SCI EL est dirigée par PASCAL FRITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EL ?
Le siège social de SCI EL est situé RUE rue Honguemare ZAC Quicangrogne, 27310 Bourg-Achard.
SCI EL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI EL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2024.
SCI EL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EL.
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