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SCI ELISA

Active
Siren405 391 194SCI25000 BESANCONCréée le 30 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 391 194, SCI ELISA est une SCI créée le 30 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue Alexis Chopard, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD CHATELAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELISA

Dénomination
SCI ELISA
SIREN
405 391 194
SIRET (siège)
405 391 194 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10405391194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 391 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1996
Siège social
20 B RUE ALEXIS CHOPARD, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELISA

LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 20 BIS RUE CHOPARD.

Finances de SCI ELISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISA

EB

ELISABETH BRIED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1996) · 30 ans

BC

BERNARD CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ELISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    405 391 194 00017 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI ELISA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISA ?

Le numéro SIREN de SCI ELISA est 405 391 194. Le SIRET de son siège social est 405 391 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10405391194.

Qui dirige SCI ELISA ?

SCI ELISA est dirigée par BERNARD CHATELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELISA ?

Le siège social de SCI ELISA est situé 20 B rue Alexis Chopard, 25000 Besancon.

SCI ELISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISA.

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