SCI ELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELLE est une SCI immatriculée le 6 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 517 423. Son siège social est situé 801 av Virginie Heriot ., 06190 Roquebrune-Cap-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHAISAZ JACKY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ELLE
- SIREN
- 432 517 423
- SIRET (siège)
- 432 517 423 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62432517423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 517 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 septembre 2000
- Siège social
- 801 AV VIRGINIE HERIOT ., 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELLE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, AMENAGEMENT ET REVENTE.
Finances de SCI ELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELLE
INSEECHAISAZ JACKY
Gérant
Depuis la création (06 septembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI ELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
432 517 423 00013 · ouvert le 07 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELLE
INPIComptes annuels de SCI ELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-16.837
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-18.780
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-20.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-13.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-18.876
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25-86.976
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.959
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-81.899
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-16.500
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25-96.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-22.784
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-14.473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-20.274
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-19.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI ELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ELLE est 432 517 423. Le SIRET de son siège social est 432 517 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62432517423.
Qui dirige SCI ELLE ?
SCI ELLE est dirigée par CHAISAZ JACKY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELLE ?
Le siège social de SCI ELLE est situé 801 av Virginie Heriot ., 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
SCI ELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLE.
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