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SCI ELODIE

Active
Siren400 909 099SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 12 mai 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

SCI ELODIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 909 099. Elle est domiciliée Che de Mozas, 38300 Bourgoin-Jallieu. SCI ELODIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHY MONTUSCLAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ELODIE

Dénomination
SCI ELODIE
SIREN
400 909 099
SIRET (siège)
400 909 099 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59400909099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 909 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mai 1995
Siège social
CHE DE MOZAS, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELODIE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION EN VUE LOCATION, ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ELODIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELODIE

CM

CATHY MONTUSCLAT

Autre

EM

ELODIE MONTUSCLAT

Autre

MP

MARYLENE PAYAUD

Autre

PV

PASCAL VACHER

Autre

Établissements de SCI ELODIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    400 909 099 00014 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELODIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI ELODIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELODIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELODIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELODIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ELODIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PAYAUD Marylène nom d'usage : MONTUSCLAT devient gérant. MONTUSCLAT André Edouard Marius nom d'usage : MONTUSCLAT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI ELODIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELODIE ?

Le numéro SIREN de SCI ELODIE est 400 909 099. Le SIRET de son siège social est 400 909 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59400909099.

Qui dirige SCI ELODIE ?

SCI ELODIE est dirigée par CATHY MONTUSCLAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELODIE ?

Le siège social de SCI ELODIE est situé Che de Mozas, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI ELODIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELODIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELODIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELODIE.

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