SCI ELSEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELSEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 279 286. Son siège social est situé zone Artisanale le Pardy, 01480 Frans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIAL GROSJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELSEN
INSEE- Dénomination
- SCI ELSEN
- SIREN
- 898 279 286
- SIRET (siège)
- 898 279 286 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69898279286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 279 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LE PARDY, 01480, FRANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELSEN
L'acquisition, l'administration, la rénovation, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ELSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELSEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ELSEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01480 FRANSSiègeActif
898 279 286 00022 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 6820B
- 01480 JASSANS-RIOTTIERFermé
898 279 286 00014 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELSEN
INPIComptes annuels de SCI ELSEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELSEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSJEAN Coralie Marie-Claude Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSJEAN Martial Jules René
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2021-04-13
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI ELSEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ELSEN ?
Le numéro SIREN de SCI ELSEN est 898 279 286. Le SIRET de son siège social est 898 279 286 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69898279286.
Qui dirige SCI ELSEN ?
SCI ELSEN est dirigée par MARTIAL GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELSEN ?
Le siège social de SCI ELSEN est situé zone Artisanale le Pardy, 01480 Frans.
SCI ELSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSEN.
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