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SCI EMIN

Active
Siren480 699 958SCI27200 VERNONCréée le 02 février 2005
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI EMIN est une SCI immatriculée le 2 février 2005 sous le numéro SIREN 480 699 958. Elle est domiciliée 97 rue du Docteur Chanoine, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par AHSEN TOPCUOGLU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMIN

Dénomination
SCI EMIN
SIREN
480 699 958
SIRET (siège)
480 699 958 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13480699958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 699 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 2005
Siège social
97 RUE DU DOCTEUR CHANOINE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMIN

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toutes forme d'immeuble que la société se proprose d'acquérir

Finances de SCI EMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMIN

GK

GULUZAR KELESOGLU

Associé indéfiniment responsable

AT

AHSEN TOPCUOGLU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    480 699 958 00017 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EMIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 novembre 2020. Plan arrêté le 13 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 décembre 2021 · publié le 05 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5ans et demi. Juge Commissaire titulaire : PICART Stéphane. Commissaire à l’exécution du plan : Me BEREL Marc, 31 rue Henry Ducy, 76504 Elbeuf cedex. RG 20/03097

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 28 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Avis de dépôt de l’état des créances mentionnée à l’article L.622-17 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 30 novembre 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 20/03097

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 27 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Avis de dépôt de l’état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal de Grande instance d’Evreux ne date du 30 novembre 2020 - Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/03097

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 28 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03097

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-12-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5ans et demi. Juge Commissaire titulaire : PICART Stéphane. Commissaire à l’exécution du plan : Me BEREL Marc, 31 rue Henry Ducy, 76504 Elbeuf cedex. RG 20/03097

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-16 · Avis de dépôt de l’état des créances mentionnée à l’article L.622-17 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 30 novembre 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 20/03097

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-07 · Avis de dépôt de l’état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal de Grande instance d’Evreux ne date du 30 novembre 2020 - Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/03097

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOPCUOGLU Ahsen ; Associé indéfiniment responsable : TOPCUOGLU Guluzar

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-30 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 28 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03097

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur SCI EMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI EMIN ?

Le numéro SIREN de SCI EMIN est 480 699 958. Le SIRET de son siège social est 480 699 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480699958.

Qui dirige SCI EMIN ?

SCI EMIN est dirigée par AHSEN TOPCUOGLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMIN ?

Le siège social de SCI EMIN est situé 97 rue du Docteur Chanoine, 27200 Vernon.

SCI EMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMIN est-elle en procédure collective ?

SCI EMIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 novembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 13 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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