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SCI EMMATHIS

Active
Siren537 881 591SCI38430 MOIRANSCréée le 15 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMMATHIS est une SCI immatriculée le 15 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 881 591. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pave, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RODOLPHE DUCRUIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMMATHIS

Dénomination
SCI EMMATHIS
SIREN
537 881 591
SIRET (siège)
537 881 591 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24537881591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 881 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
LE PAVE, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMATHIS

L'approbation, la prise à bail emphytéotique ou autres, la mise en valeur, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, à construction, ou autrement, la mise à disposition à titre gracieux et onéreux de tous biens immobiliers.

Finances de SCI EMMATHIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMATHIS

CD

CHRISTIAN DUCRUIX

Autre

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

RD

RODOLPHE DUCRUIX

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI EMMATHIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    537 881 591 00011 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMMATHIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMMATHIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMATHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMATHIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMATHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EMMATHIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMATHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMATHIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-08

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI EMMATHIS

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMATHIS ?

Le numéro SIREN de SCI EMMATHIS est 537 881 591. Le SIRET de son siège social est 537 881 591 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24537881591.

Qui dirige SCI EMMATHIS ?

SCI EMMATHIS est dirigée par RODOLPHE DUCRUIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMMATHIS ?

Le siège social de SCI EMMATHIS est situé Le Pave, 38430 Moirans.

SCI EMMATHIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMATHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMATHIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMATHIS.

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