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SCI EMO-NOEL

Active
Siren391 449 774Société civile76740 FONTAINE-LE-DUNCréée le 21 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 449 774, SCI EMO-NOEL est une société civile créée le 21 juin 1993. Elle est domiciliée 106 rue Louis Pasteur, 76740 Fontaine-le-Dun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES EMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMO-NOEL

Dénomination
SCI EMO-NOEL
SIREN
391 449 774
SIRET (siège)
391 449 774 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16391449774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 449 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 1993
Siège social
106 RUE LOUIS PASTEUR, 76740, FONTAINE-LE-DUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMO-NOEL

L'acquisition, la construction, l'exploitation, la location et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI EMO-NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMO-NOEL

JE

JACQUES EMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1993) · 33 ans

ME

MICHAEL EMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1993) · 33 ans

FN

FRANCINE NOEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI EMO-NOEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76740 FONTAINE-LE-DUNSiègeActif

    391 449 774 00028 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 6820A

  • 76860 OUVILLE-LA-RIVIEREFermé

    391 449 774 00010 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMO-NOEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMO-NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMO-NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMO-NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMO-NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMO-NOEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMO-NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMO-NOEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2019-09-27 · Début d'activité : 1993-06-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI EMO-NOEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMO-NOEL ?

Le numéro SIREN de SCI EMO-NOEL est 391 449 774. Le SIRET de son siège social est 391 449 774 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16391449774.

Qui dirige SCI EMO-NOEL ?

SCI EMO-NOEL est dirigée par JACQUES EMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMO-NOEL ?

Le siège social de SCI EMO-NOEL est situé 106 rue Louis Pasteur, 76740 Fontaine-le-Dun.

SCI EMO-NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMO-NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMO-NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMO-NOEL.

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