SCI EMPEREUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 602 €
SCI EMPEREUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 603 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 PAS des Mortes Eaux, 88200 Dommartin-lès-Remiremont. SCI EMPEREUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Richard PARMENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMPEREUR
INSEE- Dénomination
- SCI EMPEREUR
- SIREN
- 103 603 650
- SIRET (siège)
- 103 603 650 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70103603650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 603 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 602 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2026
- Siège social
- 82 PAS des Mortes Eaux, 88200, Dommartin-lès-Remiremont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMPEREUR
La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment - la détention des biens mobiliers ou immobiliers qui lui seront apportés en nue propriété ainsi que la gestion desdits biens dans les limites résultant de sa qualité de nue-propriétaire ; - à l'extinction de l'usufruit, la propriété et la gestion des biens qui lui ont été apportés et de tous les biens mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque manière que ce soit. Les bénéfices résulteront, dans un premier temps, de l'augmentation de valeur de la nue-propriété détenue par la SOCIETE, puis, dans un second temps, des opérations de gestion ou d'aliénation des biens devenus son entière propriété. 3 Pour ce faire, la SOCIETE pourra conclure toutes locations, marchés de travaux de toute nature, contrats de construction, échanges avec ou sans soulte, apports en société, ventes, dation en garantie pour toutes opérations de financement, avec ou sans hypothèque ou autre garantie réelle, notamment en se portant tiers garant hypothécaire afin de faciliter la mise en place des financements dont les associés pourraient avoir besoin afin de se libérer des sommes qu'ils pourraient devoir à la SOCIETE ; - la transmission du patrimoine familial ; - l'organisation du patrimoine familial ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition des biens immobiliers détenus par la SOCIETE au profit d'un ou plusieurs associés ; - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI EMPEREUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMPEREUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI EMPEREUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 Dommartin-lès-RemiremontSiègeActif
103 603 650 00013 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMPEREUR
INPIConformité de SCI EMPEREUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMPEREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMPEREUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/06363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025P00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/11408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-22.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-16.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-21.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-19.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-42.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-12.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMPEREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EMPEREUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-13 · Début d'activité : 2026-04-09
- création
Date d'effet : 13 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI EMPEREUR
Quel est le numéro SIREN de SCI EMPEREUR ?
Le numéro SIREN de SCI EMPEREUR est 103 603 650. Le SIRET de son siège social est 103 603 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70103603650.
Qui dirige SCI EMPEREUR ?
SCI EMPEREUR est dirigée par Richard PARMENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMPEREUR ?
Le siège social de SCI EMPEREUR est situé 82 PAS des Mortes Eaux, 88200 Dommartin-lès-Remiremont.
SCI EMPEREUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMPEREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMPEREUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMPEREUR.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dommartin-lès-Remiremont
- SCI DE LA MAXIERE88200 Dommartin-les-Remiremont
- SCI DU CHAZAL88200 Dommartin-les-Remiremont
- SCI 3 J88200 Dommartin-les-Remiremont
- SOUS LA COTE88200 Dommartin-les-Remiremont
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ENTRE NOUS88200 Dommartin-les-Remiremont
- IMMO FD88200 Dommartin-lès-Remiremont
- SCI LA CLE DES CHAMPS88200 Dommartin-les-Remiremont
- SCI PIERRE GRANDS MOULINS88200 Dommartin-les-Remiremont
- JMDJ88200 Dommartin-les-Remiremont
- SCAN88200 Dommartin-les-Remiremont
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dommartin-lès-Remiremont
Entreprises du même secteur à Dommartin-lès-Remiremont
Entreprises à Dommartin-lès-Remiremont
Toutes les entreprises à Dommartin-lès-Remiremont
