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SCI EMPEREUR

Active
Siren103 603 650SCI88200 Dommartin-lès-RemiremontCréée le 13 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
602 €

SCI EMPEREUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 603 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 PAS des Mortes Eaux, 88200 Dommartin-lès-Remiremont. SCI EMPEREUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Richard PARMENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMPEREUR

Dénomination
SCI EMPEREUR
SIREN
103 603 650
SIRET (siège)
103 603 650 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70103603650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 603 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
602 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 2026
Siège social
82 PAS des Mortes Eaux, 88200, Dommartin-lès-Remiremont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMPEREUR

La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment - la détention des biens mobiliers ou immobiliers qui lui seront apportés en nue propriété ainsi que la gestion desdits biens dans les limites résultant de sa qualité de nue-propriétaire ; - à l'extinction de l'usufruit, la propriété et la gestion des biens qui lui ont été apportés et de tous les biens mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque manière que ce soit. Les bénéfices résulteront, dans un premier temps, de l'augmentation de valeur de la nue-propriété détenue par la SOCIETE, puis, dans un second temps, des opérations de gestion ou d'aliénation des biens devenus son entière propriété. 3 Pour ce faire, la SOCIETE pourra conclure toutes locations, marchés de travaux de toute nature, contrats de construction, échanges avec ou sans soulte, apports en société, ventes, dation en garantie pour toutes opérations de financement, avec ou sans hypothèque ou autre garantie réelle, notamment en se portant tiers garant hypothécaire afin de faciliter la mise en place des financements dont les associés pourraient avoir besoin afin de se libérer des sommes qu'ils pourraient devoir à la SOCIETE ; - la transmission du patrimoine familial ; - l'organisation du patrimoine familial ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition des biens immobiliers détenus par la SOCIETE au profit d'un ou plusieurs associés ; - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI EMPEREUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EMPEREUR

RP

Richard PARMENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

NL

Nathalie LESOURD-LYSZCZARZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI EMPEREUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 Dommartin-lès-RemiremontSiègeActif

    103 603 650 00013 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMPEREUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI EMPEREUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMPEREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMPEREUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMPEREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EMPEREUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-13 · Début d'activité : 2026-04-09

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI EMPEREUR

Quel est le numéro SIREN de SCI EMPEREUR ?

Le numéro SIREN de SCI EMPEREUR est 103 603 650. Le SIRET de son siège social est 103 603 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70103603650.

Qui dirige SCI EMPEREUR ?

SCI EMPEREUR est dirigée par Richard PARMENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMPEREUR ?

Le siège social de SCI EMPEREUR est situé 82 PAS des Mortes Eaux, 88200 Dommartin-lès-Remiremont.

SCI EMPEREUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMPEREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMPEREUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMPEREUR.