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SCI EMSOLU

Active
Siren479 789 265SCI01150 VAUX-EN-BUGEYCréée le 02 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 789 265, SCI EMSOLU est une SCI créée le 2 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 403 La Ruaz, 01150 Vaux-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMSOLU

Dénomination
SCI EMSOLU
SIREN
479 789 265
SIRET (siège)
479 789 265 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36479789265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 789 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 390 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
403 LA RUAZ, 01150, VAUX-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMSOLU

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI EMSOLU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMSOLU

PT

PASCALE TISSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

YT

YVES TISSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI EMSOLU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 VAUX-EN-BUGEYSiègeActif

    479 789 265 00010 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMSOLU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMSOLU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMSOLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMSOLU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMSOLU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMSOLU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMSOLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMSOLU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI EMSOLU

Quel est le numéro SIREN de SCI EMSOLU ?

Le numéro SIREN de SCI EMSOLU est 479 789 265. Le SIRET de son siège social est 479 789 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479789265.

Qui dirige SCI EMSOLU ?

SCI EMSOLU est dirigée par PASCALE TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMSOLU ?

Le siège social de SCI EMSOLU est situé 403 La Ruaz, 01150 Vaux-en-Bugey.

SCI EMSOLU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMSOLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMSOLU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMSOLU.

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