SCI EN BRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 984 572, SCI EN BRIE est une SCI créée le 1er juillet 2005. Elle est domiciliée EN BRIE Paladru, 38730 Villages du Lac de Paladru. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BRUDHON, autre.
Fiche d'identité de SCI EN BRIE
INSEE- Dénomination
- SCI EN BRIE
- SIREN
- 482 984 572
- SIRET (siège)
- 482 984 572 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29482984572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 984 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- EN BRIE Paladru, 38730, VILLAGES DU LAC DE PALADRU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EN BRIE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI EN BRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EN BRIE
INSEEÉtablissements de SCI EN BRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUSiègeActif
482 984 572 00016 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EN BRIE
INPIComptes annuels de SCI EN BRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN BRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EN BRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN BRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EN BRIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00075
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Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 février 2026 · N° 2025P01472
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026L00148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EN BRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EN BRIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI EN BRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI EN BRIE ?
Le numéro SIREN de SCI EN BRIE est 482 984 572. Le SIRET de son siège social est 482 984 572 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482984572.
Qui dirige SCI EN BRIE ?
SCI EN BRIE est dirigée par JEROME BRUDHON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EN BRIE ?
Le siège social de SCI EN BRIE est situé EN BRIE Paladru, 38730 Villages du Lac de Paladru.
SCI EN BRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EN BRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EN BRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN BRIE.
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