SCI EN COUPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EN COUPET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2003, identifiée par le SIREN 445 156 748. Elle est domiciliée 19 Rte de Toulouse, 31450 Belberaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD PUGINIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EN COUPET
INSEE- Dénomination
- SCI EN COUPET
- SIREN
- 445 156 748
- SIRET (siège)
- 445 156 748 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58445156748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 156 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2003
- Siège social
- 19 RTE DE TOULOUSE, 31450, BELBERAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EN COUPET
ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI EN COUPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EN COUPET
INSEEÉtablissements de SCI EN COUPET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 BELBERAUDSiègeActif
445 156 748 00011 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EN COUPET
INPIComptes annuels de SCI EN COUPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN COUPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EN COUPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN COUPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EN COUPET. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-14.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EN COUPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EN COUPET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2003
Questions fréquentes sur SCI EN COUPET
Quel est le numéro SIREN de SCI EN COUPET ?
Le numéro SIREN de SCI EN COUPET est 445 156 748. Le SIRET de son siège social est 445 156 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58445156748.
Qui dirige SCI EN COUPET ?
SCI EN COUPET est dirigée par GERARD PUGINIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EN COUPET ?
Le siège social de SCI EN COUPET est situé 19 Rte de Toulouse, 31450 Belberaud.
SCI EN COUPET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EN COUPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EN COUPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN COUPET.
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