SCI EN MOULEVAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI EN MOULEVAUX est une SCI immatriculée le 11 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 225 913. Elle est domiciliée RTE DE RUFFEY Bellefond, 21490 Bellefond. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL GAUDRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EN MOULEVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI EN MOULEVAUX
- SIREN
- 348 225 913
- SIRET (siège)
- 348 225 913 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70348225913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 225 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 1988
- Siège social
- RTE DE RUFFEY Bellefond, 21490, BELLEFOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EN MOULEVAUX
Gestion et location d'immeubles
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Finances de SCI EN MOULEVAUX
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INSEEÉtablissements de SCI EN MOULEVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 BELLEFONDSiègeActif
348 225 913 00014 · ouvert le 23 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EN MOULEVAUX
INPIConformité de SCI EN MOULEVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN MOULEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EN MOULEVAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EN MOULEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EN MOULEVAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI EN MOULEVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI EN MOULEVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI EN MOULEVAUX est 348 225 913. Le SIRET de son siège social est 348 225 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70348225913.
Qui dirige SCI EN MOULEVAUX ?
SCI EN MOULEVAUX est dirigée par JOEL GAUDRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EN MOULEVAUX ?
Le siège social de SCI EN MOULEVAUX est situé RTE DE RUFFEY Bellefond, 21490 Bellefond.
SCI EN MOULEVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EN MOULEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EN MOULEVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN MOULEVAUX.
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