SCI ERDEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERDEM est une SCI immatriculée le 14 février 2007 sous le numéro SIREN 494 522 733. Elle est domiciliée 15 rue des Martelots, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISA ERDEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ERDEM
INSEE- Dénomination
- SCI ERDEM
- SIREN
- 494 522 733
- SIRET (siège)
- 494 522 733 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62494522733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 522 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2007
- Siège social
- 15 RUE DES MARTELOTS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERDEM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ERDEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERDEM
INSEEÉtablissements de SCI ERDEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
494 522 733 00026 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERDEM
INPIComptes annuels de SCI ERDEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERDEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERDEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERDEM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026000748
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-19.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERDEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 14 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ERDEM
Quel est le numéro SIREN de SCI ERDEM ?
Le numéro SIREN de SCI ERDEM est 494 522 733. Le SIRET de son siège social est 494 522 733 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62494522733.
Qui dirige SCI ERDEM ?
SCI ERDEM est dirigée par ISA ERDEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERDEM ?
Le siège social de SCI ERDEM est situé 15 rue des Martelots, 25000 Besancon.
SCI ERDEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERDEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERDEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERDEM.
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