SCI ESAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESAC est une SCI immatriculée le 31 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 398 600. Son siège social est situé 1 B rue de la Marinade, 66300 Villemolaque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE COUTURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESAC
INSEE- Dénomination
- SCI ESAC
- SIREN
- 531 398 600
- SIRET (siège)
- 531 398 600 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36531398600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 398 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- 1 B RUE DE LA MARINADE, 66300, VILLEMOLAQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESAC
acquisition et gestion administrative de biens immobiliers
Finances de SCI ESAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESAC
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI ESAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66300 VILLEMOLAQUESiègeActif
531 398 600 00027 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 6820B
- 66300 SAINT-JEAN-LASSEILLEFermé
531 398 600 00019 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESAC
INPIComptes annuels de SCI ESAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-46.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
CASE Christophe André Jacki nom d'usage : CASE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-01-10
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI ESAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ESAC ?
Le numéro SIREN de SCI ESAC est 531 398 600. Le SIRET de son siège social est 531 398 600 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36531398600.
Qui dirige SCI ESAC ?
SCI ESAC est dirigée par CAROLE COUTURIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESAC ?
Le siège social de SCI ESAC est situé 1 B rue de la Marinade, 66300 Villemolaque.
SCI ESAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESAC.
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