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SCI ESTAN

Active
Siren350 173 407SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ESTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 350 173 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Marcel Pagnol, 39300 Champagnole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ESTELLE DUBREZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESTAN

Dénomination
SCI ESTAN
SIREN
350 173 407
SIRET (siège)
350 173 407 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48350173407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 173 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
5 RUE MARCEL PAGNOL, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESTAN

achat de biens immobiliers à usage professionnel, d'habitation et autres, commercial et artisanal, aménagement de ces biens et leur location

Finances de SCI ESTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTAN

ED

ESTELLE DUBREZ

Autre

AB

ANNIE BASSET

Autre

AD

ANNE-SOPHIE DUBREZ

Autre

Établissements de SCI ESTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    350 173 407 00015 · ouvert le 25 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ESTAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    DUBREZ Yves Marie Raymond nom d'usage : DUBREZ n'est plus gérant. BASSET Annie Georgette Irma nom d'usage : DUBREZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI ESTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTAN ?

Le numéro SIREN de SCI ESTAN est 350 173 407. Le SIRET de son siège social est 350 173 407 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48350173407.

Qui dirige SCI ESTAN ?

SCI ESTAN est dirigée par ESTELLE DUBREZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTAN ?

Le siège social de SCI ESTAN est situé 5 rue Marcel Pagnol, 39300 Champagnole.

SCI ESTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTAN.

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