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SCI ETAIN

Active
Siren399 048 735SCI86190 BERUGESCréée le 28 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ETAIN est une SCI immatriculée le 28 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 048 735. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin du Gue des Roche, 86190 Beruges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETAIN

Dénomination
SCI ETAIN
SIREN
399 048 735
SIRET (siège)
399 048 735 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56399048735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 048 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1994
Siège social
LE MOULIN DU GUE DES ROCHE, 86190, BERUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ETAIN

Acquisition, construction, rénovation, location de tous immeubles.

Finances de SCI ETAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETAIN

JC

JEAN-PAUL COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1994) · 31 ans

PC

PHILIPPE COUTURIER

Autre

Depuis la création (28 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI ETAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86190 BERUGESSiègeActif

    399 048 735 00019 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ETAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ETAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ETAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ETAIN est 399 048 735. Le SIRET de son siège social est 399 048 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56399048735.

Qui dirige SCI ETAIN ?

SCI ETAIN est dirigée par JEAN-PAUL COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETAIN ?

Le siège social de SCI ETAIN est situé Le Moulin du Gue des Roche, 86190 Beruges.

SCI ETAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETAIN.

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