SCI ETIENNE MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 311 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ETIENNE MARCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2000, identifiée par le SIREN 432 480 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Jean-Roger Thorelle, 92340 Bourg-la-Reine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN VEDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ETIENNE MARCEL
INSEE- Dénomination
- SCI ETIENNE MARCEL
- SIREN
- 432 480 994
- SIRET (siège)
- 432 480 994 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94432480994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 480 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 311 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2000
- Siège social
- 73 RUE JEAN-ROGER THORELLE, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETIENNE MARCEL
La Propriet l'administration et l'exploitation d'un immeuble situé à Paris (17e) 24 rue de l'arc de triomphe et généralement de tous immeubles
Finances de SCI ETIENNE MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ETIENNE MARCEL
INSEEÉtablissements de SCI ETIENNE MARCEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif
432 480 994 00016 · ouvert le 02 août 2000 · NAF 6820B
- 75017 PARISActif
432 480 994 00024 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETIENNE MARCEL
INPIComptes annuels de SCI ETIENNE MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETIENNE MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ETIENNE MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETIENNE MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETIENNE MARCEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/11011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/08803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03663
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01098
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Décision du 13 mai 2024 · N° 24/03221
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/08803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-13.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 février 2014 · N° 13/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-41.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-10.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-17.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-20.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 89-61.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETIENNE MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ETIENNE MARCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2000
Questions fréquentes sur SCI ETIENNE MARCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ETIENNE MARCEL ?
Le numéro SIREN de SCI ETIENNE MARCEL est 432 480 994. Le SIRET de son siège social est 432 480 994 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94432480994.
Qui dirige SCI ETIENNE MARCEL ?
SCI ETIENNE MARCEL est dirigée par CHRISTIAN VEDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETIENNE MARCEL ?
Le siège social de SCI ETIENNE MARCEL est situé 73 rue Jean-Roger Thorelle, 92340 Bourg-la-Reine.
SCI ETIENNE MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETIENNE MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETIENNE MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETIENNE MARCEL.
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