SCI ETRETAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 727 133, SCI ETRETAT est une SCI créée le 2 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Co de Vales, 11400 Castelnaudary. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-LINE FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ETRETAT
INSEE- Dénomination
- SCI ETRETAT
- SIREN
- 909 727 133
- SIRET (siège)
- 909 727 133 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81909727133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 727 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2022
- Siège social
- CHE CO DE VALES, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ETRETAT
Acquisition gestion immobilier
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Finances de SCI ETRETAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI ETRETAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
909 727 133 00011 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ETRETAT
INPIConformité de SCI ETRETAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETRETAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ETRETAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 août 2024 · N° 22/06762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 1997 · N° 95-19.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-45.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-04.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ETRETAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ETRETAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-02 · Début d'activité : 2022-01-14
- création
Date d'effet : 02 février 2022
Questions fréquentes sur SCI ETRETAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ETRETAT ?
Le numéro SIREN de SCI ETRETAT est 909 727 133. Le SIRET de son siège social est 909 727 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81909727133.
Qui dirige SCI ETRETAT ?
SCI ETRETAT est dirigée par MARIE-LINE FAURE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ETRETAT ?
Le siège social de SCI ETRETAT est situé Che Co de Vales, 11400 Castelnaudary.
SCI ETRETAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ETRETAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ETRETAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETRETAT.
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