SCI F&IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 662 505, SCI F&IMMO est une SCI créée le 24 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 RTE du Pontin, 42520 Saint-Appolinard. SCI F&IMMO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Christian FATTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI F&IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI F&IMMO
- SIREN
- 106 662 505
- SIRET (siège)
- 106 662 505 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47106662505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 662 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2026
- Siège social
- 167 RTE du Pontin, 42520, Saint-Appolinard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI F&IMMO
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'édification de toutes constructions ainsi que la rénovation et aménagement de celles existantes.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI F&IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI F&IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI F&IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42520 Saint-AppolinardSiègeActif
106 662 505 00010 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI F&IMMO
INPIConformité de SCI F&IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI F&IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI F&IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025027021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025005761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI F&IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI F&IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-22
- création
Date d'effet : 24 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI F&IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI F&IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI F&IMMO est 106 662 505. Le SIRET de son siège social est 106 662 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47106662505.
Qui dirige SCI F&IMMO ?
SCI F&IMMO est dirigée par Christian FATTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI F&IMMO ?
Le siège social de SCI F&IMMO est situé 167 RTE du Pontin, 42520 Saint-Appolinard.
SCI F&IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI F&IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI F&IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI F&IMMO.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Appolinard
- DJADJA PERE ET FILS42520 Saint-Appolinard
- BONNET AND CO42520 Saint-Appolinard
- SCI LISAMAT42520 Saint-Appolinard
- ARKAD42520 Saint-Appolinard
- DU TILLEUL42520 Saint-Appolinard
- IMMO PONSOT QLF42520 Saint-Appolinard
- PIL'ANJOU42520 Saint-Appolinard
- BEAU FALO42520 Saint-Appolinard
- SCI GOUNON42520 Saint-Appolinard
- SCI PARISSEAUX42520 Saint-Appolinard
