SCI GOUNON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GOUNON est une SCI immatriculée le 21 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 169 702. Le siège social de l'entreprise se trouve la Branche, 42520 Saint-Appolinard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GOUNON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOUNON
INSEE- Dénomination
- SCI GOUNON
- SIREN
- 491 169 702
- SIRET (siège)
- 491 169 702 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63491169702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 169 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2006
- Siège social
- la Branche , 42520, Saint-Appolinard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUNON
acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis le bourg 42520 saint appolinard
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Finances de SCI GOUNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUNON
INSEEÉtablissements de SCI GOUNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42520 Saint-AppolinardSiègeActif
491 169 702 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUNON
INPIConformité de SCI GOUNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUNON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 09 août 2023 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-14.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mars 2010 · N° 09/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-10.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOUNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI GOUNON
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUNON ?
Le numéro SIREN de SCI GOUNON est 491 169 702. Le SIRET de son siège social est 491 169 702 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491169702.
Qui dirige SCI GOUNON ?
SCI GOUNON est dirigée par MICHEL GOUNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUNON ?
Le siège social de SCI GOUNON est situé la Branche, 42520 Saint-Appolinard.
SCI GOUNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUNON.
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