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SCI FABCAM

Active
Siren431 356 369SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 12 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
143 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 356 369, SCI FABCAM est une SCI créée le 12 mai 2000. Son siège social est situé 10 rue Jules Adler, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SALOMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABCAM

Dénomination
SCI FABCAM
SIREN
431 356 369
SIRET (siège)
431 356 369 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73431356369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 356 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
143 302,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2000
Siège social
10 RUE JULES ADLER, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABCAM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous immeubles

Finances de SCI FABCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABCAM

MC

MARLENE COUBETERGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2000) · 26 ans

JS

JEAN SALOMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FABCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    431 356 369 00014 · ouvert le 18 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI FABCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FABCAM ?

Le numéro SIREN de SCI FABCAM est 431 356 369. Le SIRET de son siège social est 431 356 369 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73431356369.

Qui dirige SCI FABCAM ?

SCI FABCAM est dirigée par JEAN SALOMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABCAM ?

Le siège social de SCI FABCAM est situé 10 rue Jules Adler, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI FABCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABCAM.

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