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SCI FABIEN DE JYE

Active
Siren478 574 841SCI88220 XERTIGNYCréée le 26 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 574 841, SCI FABIEN DE JYE est une SCI créée le 26 juillet 2004. Elle est domiciliée 340 rue de l'Etang de la Goutte, 88220 Xertigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI FABIEN DE JYE

Dénomination
SCI FABIEN DE JYE
SIREN
478 574 841
SIRET (siège)
478 574 841 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84478574841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 574 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
340 RUE DE L'ETANG DE LA GOUTTE, 88220, XERTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI FABIEN DE JYE

fabien-de-jye.net

Objet social de SCI FABIEN DE JYE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FABIEN DE JYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABIEN DE JYE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI FABIEN DE JYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88220 XERTIGNYSiègeActif

    478 574 841 00019 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABIEN DE JYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABIEN DE JYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABIEN DE JYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABIEN DE JYE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FABIEN DE JYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 13/684

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABIEN DE JYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABIEN DE JYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABIEN DE JYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 13/684

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI FABIEN DE JYE

Quel est le numéro SIREN de SCI FABIEN DE JYE ?

Le numéro SIREN de SCI FABIEN DE JYE est 478 574 841. Le SIRET de son siège social est 478 574 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478574841.

Où se situe le siège social de SCI FABIEN DE JYE ?

Le siège social de SCI FABIEN DE JYE est situé 340 rue de l'Etang de la Goutte, 88220 Xertigny.

SCI FABIEN DE JYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABIEN DE JYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABIEN DE JYE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FABIEN DE JYE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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