SCI FABISA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 260 k€
SCI FABISA est une SCI immatriculée le 18 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 167 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che Michet, 31270 Cugnaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIENNE JOANY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FABISA
INSEE- Dénomination
- SCI FABISA
- SIREN
- 513 167 775
- SIRET (siège)
- 513 167 775 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR41513167775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 167 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2009
- Siège social
- 9 CHE MICHET, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABISA
Acquisition, vente, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI FABISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABISA
INSEEÉtablissements de SCI FABISA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
513 167 775 00024 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B
- 33340 LESPARRE-MEDOCFermé
513 167 775 00016 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABISA
INPIConformité de SCI FABISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABISA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FABISA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JOANY Fabienne nom d'usage : DUGUET devient gérant. JOANY Isabelle nom d'usage : CAYRAC devient gérant. JOANY Francis nom d'usage : JOANY n'est plus gérant. MARTIN Anne nom d'usage : JOANY n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
JOANY Fabienne nom d'usage : DUGUET devient gérant. JOANY Isabelle nom d'usage : CAYRAC devient gérant. JOANY Francis nom d'usage : JOANY n'est plus gérant. MARTIN Anne nom d'usage : JOANY n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-11
- création
Date d'effet : 18 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI FABISA
Quel est le numéro SIREN de SCI FABISA ?
Le numéro SIREN de SCI FABISA est 513 167 775. Le SIRET de son siège social est 513 167 775 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41513167775.
Qui dirige SCI FABISA ?
SCI FABISA est dirigée par FABIENNE JOANY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABISA ?
Le siège social de SCI FABISA est situé 9 Che Michet, 31270 Cugnaux.
SCI FABISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABISA.
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