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SCI FABISA

Active
Siren513 167 775SCI31270 CUGNAUXCréée le 18 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
260 k€

SCI FABISA est une SCI immatriculée le 18 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 167 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che Michet, 31270 Cugnaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIENNE JOANY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FABISA

Dénomination
SCI FABISA
SIREN
513 167 775
SIRET (siège)
513 167 775 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41513167775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 167 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 2009
Siège social
9 CHE MICHET, 31270, CUGNAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FABISA

Acquisition, vente, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FABISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FABISA

FJ

FABIENNE JOANY

Gérant

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

IJ

ISABELLE JOANY

Gérant

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

FJ

FRANCIS JOANY

Autre

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

AM

ANNE MARTIN

Autre

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FABISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    513 167 775 00024 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B

  • 33340 LESPARRE-MEDOCFermé

    513 167 775 00016 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Conformité de SCI FABISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FABISA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    JOANY Fabienne nom d'usage : DUGUET devient gérant. JOANY Isabelle nom d'usage : CAYRAC devient gérant. JOANY Francis nom d'usage : JOANY n'est plus gérant. MARTIN Anne nom d'usage : JOANY n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    JOANY Fabienne nom d'usage : DUGUET devient gérant. JOANY Isabelle nom d'usage : CAYRAC devient gérant. JOANY Francis nom d'usage : JOANY n'est plus gérant. MARTIN Anne nom d'usage : JOANY n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-11

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI FABISA

Quel est le numéro SIREN de SCI FABISA ?

Le numéro SIREN de SCI FABISA est 513 167 775. Le SIRET de son siège social est 513 167 775 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41513167775.

Qui dirige SCI FABISA ?

SCI FABISA est dirigée par FABIENNE JOANY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABISA ?

Le siège social de SCI FABISA est situé 9 Che Michet, 31270 Cugnaux.

SCI FABISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABISA.

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