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SCI FABMAT

Active
Siren423 506 138SCI25000 BESANCONCréée le 07 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI FABMAT est une SCI immatriculée le 7 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 506 138. Son siège social est situé 13 rue du Palais de Justice, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS LECUYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABMAT

Dénomination
SCI FABMAT
SIREN
423 506 138
SIRET (siège)
423 506 138 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10423506138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 506 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1999
Siège social
13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABMAT

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI FABMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABMAT

FL

FRANCOIS LECUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FABMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    423 506 138 00019 · ouvert le 12 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI FABMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FABMAT ?

Le numéro SIREN de SCI FABMAT est 423 506 138. Le SIRET de son siège social est 423 506 138 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423506138.

Qui dirige SCI FABMAT ?

SCI FABMAT est dirigée par FRANCOIS LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FABMAT ?

Le siège social de SCI FABMAT est situé 13 rue du Palais de Justice, 25000 Besancon.

SCI FABMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABMAT.

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