SCI FABRE/MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI FABRE/MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 724 942. Elle est domiciliée 5 bd de la Republique, 31470 Fontenilles. SCI FABRE/MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY FABRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FABRE/MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI FABRE/MARTIN
- SIREN
- 840 724 942
- SIRET (siège)
- 840 724 942 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44840724942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 724 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2018
- Siège social
- 5 BD DE LA REPUBLIQUE, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABRE/MARTIN
Acquisition, administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI FABRE/MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABRE/MARTIN
INSEEÉtablissements de SCI FABRE/MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeActif
840 724 942 00023 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 6820B
- 31470 FONTENILLESFermé
840 724 942 00015 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABRE/MARTIN
INPIConformité de SCI FABRE/MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRE/MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRE/MARTIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 95-83.941
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 95-84.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 96-80.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 96-80.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 96-80.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 96-80.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 96-80.660
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 96-80.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 95-80.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 96-80.107
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 95-84.214
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 95-83.768
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 95-83.600
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 95-83.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 95-83.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 95-83.151
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 95-83.069
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-81.079
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-85.116
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1994 · N° 93-81.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABRE/MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FABRE/MARTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI FABRE/MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FABRE/MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI FABRE/MARTIN est 840 724 942. Le SIRET de son siège social est 840 724 942 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44840724942.
Qui dirige SCI FABRE/MARTIN ?
SCI FABRE/MARTIN est dirigée par THIERRY FABRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABRE/MARTIN ?
Le siège social de SCI FABRE/MARTIN est situé 5 bd de la Republique, 31470 Fontenilles.
SCI FABRE/MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABRE/MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABRE/MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRE/MARTIN.
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