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SCI FABRETTE

Active
Siren439 049 271SCI13550 NOVESCréée le 30 août 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FABRETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2001, identifiée par le SIREN 439 049 271. Elle est domiciliée 17 All Frederic Mistral, 13550 Noves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FABRETTE

Dénomination
SCI FABRETTE
SIREN
439 049 271
SIRET (siège)
439 049 271 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54439049271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 049 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2001
Siège social
17 ALL FREDERIC MISTRAL, 13550, NOVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABRETTE

Propriété administration gestion d'immeubles et droits immobiliers locations France dom tom

Finances de SCI FABRETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABRETTE

SE

SEBASTIEN EYSSAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2001) · 25 ans

NF

NATHALIE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FABRETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeActif

    439 049 271 00018 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABRETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABRETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABRETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABRETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABRETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2001

Questions fréquentes sur SCI FABRETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FABRETTE ?

Le numéro SIREN de SCI FABRETTE est 439 049 271. Le SIRET de son siège social est 439 049 271 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54439049271.

Qui dirige SCI FABRETTE ?

SCI FABRETTE est dirigée par NATHALIE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABRETTE ?

Le siège social de SCI FABRETTE est situé 17 All Frederic Mistral, 13550 Noves.

SCI FABRETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABRETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRETTE.