SCI FACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FACY est une SCI immatriculée le 4 février 1988 sous le numéro SIREN 343 580 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Gambetta, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SIMONE DUPERRAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FACY
INSEE- Dénomination
- SCI FACY
- SIREN
- 343 580 866
- SIRET (siège)
- 343 580 866 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46343580866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 580 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 1988
- Siège social
- 25 AV GAMBETTA, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACY
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR ACQUISI- TION, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE OU AUTREMENT, AINSI QUE TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS SOUSCRIPTION OU ACQUISITION D'ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES.
Finances de SCI FACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACY
INSEEÉtablissements de SCI FACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
343 580 866 00014 · ouvert le 22 janvier 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FACY
INPIComptes annuels de SCI FACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FACY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1988
Questions fréquentes sur SCI FACY
Quel est le numéro SIREN de SCI FACY ?
Le numéro SIREN de SCI FACY est 343 580 866. Le SIRET de son siège social est 343 580 866 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46343580866.
Qui dirige SCI FACY ?
SCI FACY est dirigée par SIMONE DUPERRAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACY ?
Le siège social de SCI FACY est situé 25 av Gambetta, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCI FACY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACY.
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