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SCI FALAISES

Fermée
Siren321 863 227SCI76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MERRadiée le 03 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI FALAISES est une SCI immatriculée le 19 octobre 1981 sous le numéro SIREN 321 863 227. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Vasterival Sainte Marguerite sur Mer, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD BROCA en qualité de gérant. La radiation de SCI FALAISES date du 3 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FALAISES

Dénomination
SCI FALAISES
SIREN
321 863 227
SIRET (siège)
321 863 227 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89321863227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 863 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1981
Date de radiation
03 septembre 2026
Siège social
LD VASTERIVAL SAINTE MARGUERITE SUR MER, 76119, SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FALAISES

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION D'UNE VILLA SITUEE A SAINTE MARGUERITE SUR MER - LIEUDIT "VASTERIVAL"

Finances de SCI FALAISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FALAISES

BB

BERNARD BROCA

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI FALAISES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MERSiègeFermé

    321 863 227 00013 · ouvert le 19 octobre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FALAISES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FALAISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FALAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FALAISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FALAISES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FALAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FALAISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCI FALAISES

Quel est le numéro SIREN de SCI FALAISES ?

Le numéro SIREN de SCI FALAISES est 321 863 227. Le SIRET de son siège social est 321 863 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89321863227.

Qui dirige SCI FALAISES ?

SCI FALAISES est dirigée par BERNARD BROCA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FALAISES ?

Le siège social de SCI FALAISES est situé Ld Vasterival Sainte Marguerite sur Mer, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer.

SCI FALAISES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FALAISES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.

SCI FALAISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALAISES.

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