SCI FALCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 789 943, SCI FALCO est une société civile créée le 13 décembre 2022. Son siège social est situé 56 Rte des Ormeaux Lieu-Dit la Force, 46110 Betaille. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par COLETTE CHASTRUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FALCO
INSEE- Dénomination
- SCI FALCO
- SIREN
- 347 789 943
- SIRET (siège)
- 347 789 943 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11347789943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 789 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- 56 RTE DES ORMEAUX LIEU-DIT LA FORCE, 46110, BETAILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FALCO
Acquisition de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial.
Finances de SCI FALCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FALCO
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI FALCO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 46110 BETAILLESiègeFermé
347 789 943 00029 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4110D
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
347 789 943 00011 · ouvert le 14 juin 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FALCO
INPIComptes annuels de SCI FALCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FALCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FALCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FALCO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 26 août 2025 · N° 24/04538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 26 août 2025 · N° 24/05972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 août 2025 · N° 23/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/12839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/58595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/04251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-21.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 septembre 2011 · N° 08/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2007 · N° 06-16.733
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 93-41.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-04.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-18.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FALCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FALCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI FALCO
Quel est le numéro SIREN de SCI FALCO ?
Le numéro SIREN de SCI FALCO est 347 789 943. Le SIRET de son siège social est 347 789 943 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11347789943.
Qui dirige SCI FALCO ?
SCI FALCO est dirigée par COLETTE CHASTRUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FALCO ?
Le siège social de SCI FALCO est situé 56 Rte des Ormeaux Lieu-Dit la Force, 46110 Betaille.
SCI FALCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FALCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FALCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALCO.
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