SCI FANNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FANNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 875 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Belledonne, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER SIMONE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FANNY
INSEE- Dénomination
- SCI FANNY
- SIREN
- 490 875 697
- SIRET (siège)
- 490 875 697 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69490875697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 875 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 44 RUE DE BELLEDONNE, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FANNY
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers. Prise de participation. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Recours à l'emprunt. De manière exceptionnelle, vente de tout ou partie de l'actif social.
Finances de SCI FANNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FANNY
INSEEÉtablissements de SCI FANNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
490 875 697 00016 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FANNY
INPIComptes annuels de SCI FANNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FANNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FANNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/52705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53141
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/52982
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00099
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53534
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FANNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI FANNY
Quel est le numéro SIREN de SCI FANNY ?
Le numéro SIREN de SCI FANNY est 490 875 697. Le SIRET de son siège social est 490 875 697 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490875697.
Qui dirige SCI FANNY ?
SCI FANNY est dirigée par ROGER SIMONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FANNY ?
Le siège social de SCI FANNY est situé 44 rue de Belledonne, 38180 Seyssins.
SCI FANNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FANNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FANNY.
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