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SCI FASSYLE

Active
Siren392 291 126SCI74540 CusyCréée le 01 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 291 126, SCI FASSYLE est une SCI créée le 1er mars 2001. Son siège social est situé Les Filliard Deplante Sylvie, 74540 Cusy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE DEPLANTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FASSYLE

Dénomination
SCI FASSYLE
SIREN
392 291 126
SIRET (siège)
392 291 126 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35392291126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 291 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2001
Siège social
LES FILLIARD DEPLANTE SYLVIE, 74540, Cusy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FASSYLE

ACHAT, LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI FASSYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FASSYLE

SD

SYLVIE DEPLANTE

Gérant

Depuis la création (01 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FASSYLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74540 CusySiègeFermé

    392 291 126 00028 · ouvert le 20 août 1993 · NAF 6820B

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé

    392 291 126 00010 · ouvert le 20 août 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FASSYLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 23 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FASSYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FASSYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FASSYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASSYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FASSYLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FASSYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FASSYLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI FASSYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FASSYLE ?

Le numéro SIREN de SCI FASSYLE est 392 291 126. Le SIRET de son siège social est 392 291 126 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35392291126.

Qui dirige SCI FASSYLE ?

SCI FASSYLE est dirigée par SYLVIE DEPLANTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FASSYLE ?

Le siège social de SCI FASSYLE est situé Les Filliard Deplante Sylvie, 74540 Cusy.

SCI FASSYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FASSYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FASSYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASSYLE.

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