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SCI FATAIRE

Active
Siren537 843 385SCI26130 SAINT-RESTITUTCréée le 15 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FATAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 843 385. Son siège social est situé 84 Che du Ventoux, 26130 Saint-Restitut. SCI FATAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE CLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FATAIRE

Dénomination
SCI FATAIRE
SIREN
537 843 385
SIRET (siège)
537 843 385 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60537843385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 843 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
84 CHE DU VENTOUX, 26130, SAINT-RESTITUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FATAIRE

Acquisition et gestion d'immeubles à usage locatif de type d'habitation, professionnel ou commercial

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Finances de SCI FATAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FATAIRE

Anciens dirigeants (1)

LL

Laurent Daniel nom d'usage : LEDUC. Gérant : HAMMELRATH Mélanie Claude nom d'usage : LEDUC LEDUC

Gérant · de novembre 2011 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FATAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-RESTITUTSiègeActif

    537 843 385 00023 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FATAIRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI FATAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FATAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FATAIRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LEDUC Laurent Daniel nom d'usage : LEDUC n'est plus gérant. HAMMELRATH Mélanie Claude nom d'usage : LEDUC n'est plus gérant. CLEMENT Pascale Marie Pierrette Catherine nom d'usage : CLEMENT devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI FATAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI FATAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI FATAIRE est 537 843 385. Le SIRET de son siège social est 537 843 385 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60537843385.

Qui dirige SCI FATAIRE ?

SCI FATAIRE est dirigée par PASCALE CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATAIRE ?

Le siège social de SCI FATAIRE est situé 84 Che du Ventoux, 26130 Saint-Restitut.

SCI FATAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATAIRE.