SCI FATAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FATAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 843 385. Son siège social est situé 84 Che du Ventoux, 26130 Saint-Restitut. SCI FATAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE CLEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FATAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI FATAIRE
- SIREN
- 537 843 385
- SIRET (siège)
- 537 843 385 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60537843385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 843 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2011
- Siège social
- 84 CHE DU VENTOUX, 26130, SAINT-RESTITUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATAIRE
Acquisition et gestion d'immeubles à usage locatif de type d'habitation, professionnel ou commercial
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FATAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATAIRE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Laurent Daniel nom d'usage : LEDUC. Gérant : HAMMELRATH Mélanie Claude nom d'usage : LEDUC LEDUC
Gérant · de novembre 2011 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FATAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 SAINT-RESTITUTSiègeActif
537 843 385 00023 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATAIRE
INPIConformité de SCI FATAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FATAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FATAIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
LEDUC Laurent Daniel nom d'usage : LEDUC n'est plus gérant. HAMMELRATH Mélanie Claude nom d'usage : LEDUC n'est plus gérant. CLEMENT Pascale Marie Pierrette Catherine nom d'usage : CLEMENT devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI FATAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI FATAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI FATAIRE est 537 843 385. Le SIRET de son siège social est 537 843 385 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60537843385.
Qui dirige SCI FATAIRE ?
SCI FATAIRE est dirigée par PASCALE CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FATAIRE ?
Le siège social de SCI FATAIRE est situé 84 Che du Ventoux, 26130 Saint-Restitut.
SCI FATAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATAIRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Restitut
- SCI BOQUERAUX26130 Saint-Restitut
- SCI PHIVIOLINE26130 Saint-Restitut
- SCI NRN26130 Saint-Restitut
- FACOU26130 Saint-Restitut
- ACCO26130 Saint-Restitut
- DUMAS LACYCLO26130 Saint-Restitut
- MEUNIER26130 Saint-Restitut
- SCI Gerlacor26130 Saint-Restitut
- NOSTRA CASA LES TRUFFIERES26130 Saint-Restitut
- SCI MATHILDE26130 Saint-Restitut
